Référence du document

2004/0085(AVC)  
Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération CE/Mexique: protocole suite à l'élargissement 2004  
Informations de base  

2004/0085(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Voir aussi 1997/0289(AVC)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique
Mexique

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/04/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0270 Eur-Lex link
15/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2004
Vote en commission
03/12/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0060/2004
14/12/2004
Résultat du vote au parlement
14/12/2004
Décision du Parlement
T6-0077/2004
31/01/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
31/01/2005
Fin de la procédure au Parlement
12/03/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0085(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international

Voir aussi 1997/0289(AVC)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 071; Traité CE (après Amsterdam) EC 057-p2; Acte d'adhesion 2003 (10 pays) T 6-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 133-p1+5; Traité CE (après Amsterdam) EC 181; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/22050
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Acte final