Référence du document

2004/0123(COD)  
Transport fluvial: services d'information fluvial SIF pour la sûreté, la sécurité et l'efficacité de la navigation intérieure  
Informations de base  

2004/0123(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
3.20.04 Transport fluvial

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/05/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0392 Eur-Lex link
15/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/10/2004
Débat au Conseil
2607
23/11/2004
Vote en commission,1ère lecture
01/12/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0055/2004
22/02/2005
Débat en plénière
23/02/2005
Résultat du vote au parlement
23/02/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0042/2005
27/06/2005
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
07/09/2005
Signature de l'acte final
07/09/2005
Fin de la procédure au Parlement
30/09/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0123(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/22095
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Acte final