Référence du document

2004/0152(COD)  
Politique de la jeunesse: programme Jeunesse en action pour 2007-2013  
Informations de base  

2004/0152(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification 2008/0023(COD)
Abrogation 2011/0371(COD)

Sujet
4.40.10 Jeunesse

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/07/2004
Publication de la proposition législative initiale
COM(2004)0471 Eur-Lex link
15/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/11/2004
Débat au Conseil
2616
12/09/2005
Vote en commission,1ère lecture
15/09/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
29/09/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0263/2005
24/10/2005
Débat en plénière
25/10/2005
Résultat du vote au parlement
25/10/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0396/2005
14/11/2005
Débat au Conseil
2689
18/05/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
24/05/2006
Publication de la proposition législative
COM(2006)0228 Eur-Lex link
24/07/2006
Publication de la position du Conseil
06236/3/2006
07/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
10/10/2006
Vote en commission, 2ème lecture
11/10/2006
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0341/2006
24/10/2006
Débat en plénière
25/10/2006
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0441/2006
15/11/2006
Signature de l'acte final
15/11/2006
Fin de la procédure au Parlement
24/11/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0152(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 2008/0023(COD)

Abrogation 2011/0371(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 149-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/6/39836
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Acte final