Référence du document

2011/0371(COD)  
Erasmus+ programme pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport 2014-2020  
Informations de base  

2011/0371(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Décision 1719/2006/EC 2004/0152(COD)
Abrogation Décision 1720/2006/EC 2004/0153(COD)
Abrogation Décision 1298/2008/EC 2007/0145(COD)
Modification 2017/0102(COD)
Abrogation 2018/0191(COD)

Sujet
4.10.13 Sports
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.40.03 Education scolaire primaire et secondaire, écoles européennes, petite enfance
4.40.04 Enseignement supérieur, universités
4.40.08 Apprentissage des langues, langues régionales et locales
4.40.10 Jeunesse
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle
4.40.20 Coopération et accords pour l'éducation, la formation et la jeunesse
6.40 Relations avec les pays tiers

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/11/2011
Publication de la proposition législative
28/11/2011
Débat au Conseil
13/12/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/05/2012
Débat au Conseil
26/11/2012
Débat au Conseil
27/11/2012
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
10/12/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/02/2013
Débat au Conseil
18/11/2013
Débat en plénière
19/11/2013
Résultat du vote au parlement
19/11/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
03/12/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/12/2013
Signature de l'acte final
11/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
20/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0371(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Décision 1719/2006/EC 2004/0152(COD)

Abrogation Décision 1720/2006/EC 2004/0153(COD)

Abrogation Décision 1298/2008/EC 2007/0145(COD)

Modification 2017/0102(COD)

Abrogation 2018/0191(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 166-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 165-p4
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/7/07906
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués