Référence du document

2007/0145(COD)  
Éducation et mobilité: programme d'action Erasmus Mundus 2009-2013, destiné à améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et à promouvoir la compréhension interculturelle par la coopération avec les pays tiers  
Informations de base  

2007/0145(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Abrogation 2011/0371(COD)

Sujet
4.40.04 Enseignement supérieur, universités
4.40.20 Coopération et accords pour l'éducation, la formation et la jeunesse
6.40 Relations avec les pays tiers

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/07/2007
Publication de la proposition législative
03/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/11/2007
Débat au Conseil
13/03/2008
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
21/05/2008
Débat au Conseil
24/06/2008
Vote en commission,1ère lecture
07/07/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
20/10/2008
Débat en plénière
21/10/2008
Résultat du vote au parlement
21/10/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
16/12/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/12/2008
Signature de l'acte final
16/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
19/12/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0145(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation 2011/0371(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 149-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/6/51655
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Acte final