Référence du document

2018/0191(COD)  
Erasmus, programme pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport 2021–2027  
Informations de base  

2018/0191(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EU) No 1288/2013 2011/0371(COD)

Sujet
4.10.13 Sports
4.40 Education, formation professionnelle et jeunesse
4.40.20 Coopération et accords pour l'éducation, la formation et la jeunesse

Priorités législatives
Cadre financier pluriannuel 2021-2027

Statut

En attente de la position du Conseil en 1ère lecture / convocation de la conciliation budgétaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/05/2018
Publication de la proposition législative
14/06/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/02/2019
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
04/03/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
28/03/2019
Résultat du vote au parlement
28/03/2019
Débat en plénière
28/03/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
22/07/2019
Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
16/09/2019
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 72)
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0191(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EU) No 1288/2013 2011/0371(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 165-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 166-p4
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la position du Conseil en 1ère lecture / convocation de la conciliation budgétaire
Dossier de la commission parlementaire
CULT/8/13457
Portail de documentation