Référence du document

2004/0153(COD)  
Éducation et formation tout au long de la vie: programme intégré d'action incluant les programmes Comenius, Erasmus, Leonardo da Vinci et Grundtvig et le programme Jean Monnet  
Informations de base  

2004/0153(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification 2008/0025(COD)
Abrogation 2011/0371(COD)

Sujet
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/07/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0474 Eur-Lex link
15/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/11/2004
Débat au Conseil
2616
12/09/2005
Vote en commission,1ère lecture
19/09/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0267/2005
24/10/2005
Débat en plénière
25/10/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0395/2005
14/11/2005
Débat au Conseil
2689
18/05/2006
Débat au Conseil
2729
24/05/2006
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2006)0236 Eur-Lex link
24/07/2006
Publication de la position du Conseil
06237/3/2006
07/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
10/10/2006
Vote en commission, 2ème lecture
11/10/2006
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0344/2006
24/10/2006
Débat en plénière
25/10/2006
Résultat du vote au parlement
25/10/2006
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0442/2006
15/11/2006
Signature de l'acte final
15/11/2006
Fin de la procédure au Parlement
24/11/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0153(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 2008/0025(COD)

Abrogation 2011/0371(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 150-p4; Traité CE (après Amsterdam) EC 149-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/6/39837
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Acte final