Référence du document

2008/0025(COD)  
Programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie; pouvoirs d'exécution de la Commission  
Informations de base  

2008/0025(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Décision No 1720/2006/EC 2004/0153(COD)

Sujet
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/02/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0061 Eur-Lex link
21/02/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/06/2008
Vote en commission,1ère lecture
27/06/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0276/2008
02/09/2008
Résultat du vote au parlement
02/09/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0372/2008
20/11/2008
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
20/11/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/12/2008
Signature de l'acte final
16/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
30/12/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0025(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Décision No 1720/2006/EC 2004/0153(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 150-p4; Traité CE (après Amsterdam) EC 149-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/6/59540
Portail de documentation  
Acte final