Référence du document

2008/0025(COD)  
Programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie; pouvoirs d'exécution de la Commission  
Informations de base  

2008/0025(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Décision No 1720/2006/EC 2004/0153(COD)

Sujet
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/02/2008
Publication de la proposition législative
21/02/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/06/2008
Vote en commission,1ère lecture
27/06/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
02/09/2008
Résultat du vote au parlement
02/09/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
20/11/2008
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
20/11/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/12/2008
Signature de l'acte final
16/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
30/12/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0025(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Décision No 1720/2006/EC 2004/0153(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 150-p4; Traité CE (après Amsterdam) EC 149-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/6/59540
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    09/06/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/06/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/06/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/09/2008
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    16/12/2008
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    08/02/2008
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)6073
    17/10/2008
    EC
     
    Document de suivi
     
    30/07/2010
    EC
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    28/05/2008
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    08/02/2008
    EC
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    28/05/2008
    ESC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    09/06/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/06/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/06/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/09/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)6073
    17/10/2008
    EC
     
    Projet d'acte final
       
    16/12/2008
    CSL
     
    Document de suivi
       
    30/07/2010
    EC
Acte final