Référence du document

2004/0154(COD)  
Concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie, 2007-2013  
Informations de base  

2004/0154(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2011/0301(COD)
Abrogation 2011/0302(COD)

Sujet
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/07/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0475 Eur-Lex link
12/04/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/09/2005
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
05/10/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/10/2005
Débat en plénière
26/10/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
24/05/2006
Publication de la proposition législative modifiée
22/03/2007
Publication de la position du Conseil
29/03/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
07/05/2007
Vote en commission, 2ème lecture
09/05/2007
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
22/05/2007
Débat en plénière
23/05/2007
Résultat du vote au parlement
23/05/2007
Décision du Parlement, 2ème lecture
20/06/2007
Signature de l'acte final
20/06/2007
Fin de la procédure au Parlement
22/06/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0154(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2011/0301(COD)

Abrogation 2011/0302(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 156
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/47899
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Acte final