Référence du document

2011/0301(COD)  
Financement de projets d'infrastructures: programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) et des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie  
Informations de base  

2011/0301(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 680/2007 2004/0154(COD)
Modification Décision 1639/2006/EC 2005/0050(COD)

Sujet
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
3.30.20 Réseaux transeuropéens de communication
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.50.02 Programme-cadre et programmes de recherche
3.50.04 Innovation
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)
8.70 Budget de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/10/2011
Publication de la proposition législative
17/11/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/04/2012
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
02/05/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/07/2012
Débat en plénière
05/07/2012
Résultat du vote au parlement
05/07/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
10/07/2012
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/07/2012
Signature de l'acte final
11/07/2012
Fin de la procédure au Parlement
31/07/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0301(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 680/2007 2004/0154(COD)

Modification Décision 1639/2006/EC 2005/0050(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/07790
Portail de documentation  
Acte final