Référence du document

2005/0050(COD)  
Programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (PIC) 2007-2013  
Informations de base  

2005/0050(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification 2011/0301(COD)
Abrogation 2011/0394(COD)

Sujet
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.50.04 Innovation
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/04/2005
Publication de la proposition législative
COM(2005)0121 Eur-Lex link
18/04/2005
Débat au Conseil
2653
27/04/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/05/2005
Débat au Conseil
2658
28/11/2005
Débat au Conseil
2694
04/05/2006
Vote en commission,1ère lecture
12/05/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0180/2006
31/05/2006
Débat en plénière
01/06/2006
Résultat du vote au parlement
01/06/2006
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0230/2006
12/10/2006
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
24/10/2006
Signature de l'acte final
24/10/2006
Fin de la procédure au Parlement
09/11/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0050(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 2011/0301(COD)

Abrogation 2011/0394(COD)

Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/27657
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Acte final