Référence du document

2011/0394(COD)  
Programme pour la compétitivité des entreprises et les PME, COSME 2014–2020  
Informations de base  

2011/0394(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Décision No 1639/2006/EC 2005/0050(COD)
Abrogation 2018/0231(COD)

Sujet
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.45.08 Environnement des entreprises, réduction des charges administratives

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/11/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0834 Eur-Lex link
05/12/2011
Débat au Conseil
3133
13/12/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/05/2012
Débat au Conseil
3169
29/11/2012
Vote en commission,1ère lecture
13/12/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0420/2012
30/05/2013
Débat au Conseil
26/09/2013
Débat au Conseil
3258
20/11/2013
Débat en plénière
21/11/2013
Résultat du vote au parlement
21/11/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0503/2013
05/12/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/12/2013
Signature de l'acte final
11/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
20/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0394(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Décision No 1639/2006/EC 2005/0050(COD)

Abrogation 2018/0231(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 195-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/08064
Portail de documentation  
Acte final  
 Règlement 2013/1287  
JO L 347 20.12.2013, p. 0033  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués