Référence du document

2004/0166(AVC)  
Fonds de cohésion  
Informations de base  

2004/0166(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Voir aussi 2004/0163(AVC)
Abrogation 2011/0274(COD)

Sujet
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/07/2004
Publication de la proposition législative initiale
24/05/2005
Vote en commission
07/06/2005
Dépôt du rapport intérimaire de la commission
05/07/2005
Débat en plénière
06/07/2005
Décision du Parlement
05/05/2006
Débat au Conseil
06/06/2006
Publication de la proposition législative
15/06/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/06/2006
Vote en commission
26/06/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/07/2006
Résultat du vote au parlement
04/07/2006
Débat en plénière
04/07/2006
Décision du Parlement
11/07/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/07/2006
Fin de la procédure au Parlement
31/07/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0166(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Voir aussi 2004/0163(AVC)

Abrogation 2011/0274(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 161
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/6/22661; REGI/6/28417
Portail de documentation  
Acte final