Référence du document
2004/0166(AVC)
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Voir aussi
2004/0163(AVC)
Abrogation
2011/0274(COD)
Sujet
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire
Voir aussi 2004/0163(AVC)
Abrogation 2011/0274(COD)
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Parlement européenRésolution intermédiaire adopté du Parlement06/07/2005EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutionsComité économique et social: avis, rapport06/04/2005ESC
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TousComité économique et social: avis, rapport06/04/2005ESCRésolution intermédiaire adopté du Parlement06/07/2005EP