Référence du document

2004/0215(CNS)  
Collège européen de police (CEPOL)  
Informations de base  

2004/0215(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Abrogation Décision 2000/820/JHA 2000/0811(CNS)
Modification 2013/0812(COD)
Abrogation 2014/0217(COD)

Sujet
7.30.05.01 Europol, CEPOL
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/10/2004
Publication de la proposition législative
01/12/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2005
Vote en commission
21/03/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/04/2005
Débat en plénière
12/04/2005
Résultat du vote au parlement
12/04/2005
Décision du Parlement
19/09/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/09/2005
Fin de la procédure au Parlement
01/10/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0215(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation Décision 2000/820/JHA 2000/0811(CNS)

Modification 2013/0812(COD)

Abrogation 2014/0217(COD)

Base juridique
Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2c; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/24069
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    BUDG  
    15/03/2005
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/03/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0085/2005  
    JO C 033 09.02.2006, p. 0026-0136 E
    12/04/2005
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    01/10/2004
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    19/05/2005
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    01/10/2004
    EC
    Avis de la commission
    BUDG  
    15/03/2005
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/03/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0085/2005  
    JO C 033 09.02.2006, p. 0026-0136 E
    12/04/2005
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    19/05/2005
    EC
     
Acte final  
Acte Justice et affaires intérieures 2005/681
JO L 256 01.10.2005, p. 0063-0070