Référence du document

2004/0248(COD)  
Quantités nominales des produits en préemballages  
Informations de base  

2004/0248(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.13 Industrie alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/10/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0708 Eur-Lex link
27/10/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/12/2005
Vote en commission,1ère lecture
16/12/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0412/2005
01/02/2006
Débat en plénière
02/02/2006
Résultat du vote au parlement
02/02/2006
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0036/2006
17/04/2006
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2006)0171 Eur-Lex link
03/12/2006
Publication de la position du Conseil
13484/1/2006
18/01/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/04/2007
Vote en commission, 2ème lecture
16/04/2007
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0144/2007
09/05/2007
Débat en plénière
10/05/2007
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0175/2007
16/07/2007
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
04/09/2007
Fin de la procédure au Parlement
05/09/2007
Signature de l'acte final
21/09/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0248(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/6/44675
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Acte final