Référence du document
2004/0248(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.13 Industrie alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireVERHEUGEN Günter
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Parlement européenAmendements déposés en commissionPE355.77605/04/2005EPProjet de rapport de la commissionPE355.36705/12/2005EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2006)101209/03/2006EC
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Autres institutionsComité économique et social: avis, rapport06/04/2005ESC
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TousAmendements déposés en commissionPE355.77605/04/2005EPComité économique et social: avis, rapport06/04/2005ESCProjet de rapport de la commissionPE355.36705/12/2005EPRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2006)101209/03/2006EC