Référence du document

2004/0252(CNS)  
Contrôle des pêches et conservation des ressources halieutiques: enregistrement et communication des données, dispositifs de télédétection  
Informations de base  

2004/0252(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation 2008/0216(CNS)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/10/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0724 Eur-Lex link
17/11/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/07/2005
Vote en commission
18/07/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0238/2005
06/09/2005
Résultat du vote au parlement
06/09/2005
Décision du Parlement
T6-0316/2005
19/12/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0252(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2008/0216(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/24707
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Acte final