Référence du document

2004/0253(CNS)  
Lait et produits laitiers: régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs et du prélèvement supplémentaire, quantités de référence et plafond budgétaire pour l'Allemagne et l'Autriche  
Informations de base  

2004/0253(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1782/2003 2003/0006(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1788/2003 2003/0012(CNS)

Sujet
3.10.05.02 Lait et produits laitiers
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles
3.10.15 Production agricole, excédents, déficits et quota agricoles, primes de non-commercialisation

Zone géographique
Allemagne RF
Autriche

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/10/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0710 Eur-Lex link
16/11/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2004
Vote en commission
24/11/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/12/2004
Résultat du vote au parlement
14/12/2004
Décision du Parlement
21/12/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/12/2004
Fin de la procédure au Parlement
23/12/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0253(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1782/2003 2003/0006(CNS)

Modification Règlement (EC) No 1788/2003 2003/0012(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/24585
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE349.906
    28/10/2004
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/11/2004
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/12/2004
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2004)0710 Eur-Lex link  
    25/10/2004
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2004)0710 Eur-Lex link  
    25/10/2004
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE349.906
    28/10/2004
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/11/2004
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/12/2004
    EP
Acte final