Référence du document

2004/0265(AVC)  
Accord CE/Tunisie: protocole à l'accord euro-méditerranéen suite à l'élargissement 2004  
Informations de base  

2004/0265(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Voir aussi 1995/0132(AVC)

Sujet
6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb

Zone géographique
Tunisie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/10/2004
Publication de la proposition législative initiale
18/01/2005
Vote en commission
25/04/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/06/2005
Publication de la proposition législative
22/06/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/06/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/09/2005
Résultat du vote au parlement
06/09/2005
Décision du Parlement
19/09/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/09/2005
Fin de la procédure au Parlement
21/10/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0265(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international

Voir aussi 1995/0132(AVC)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a2; Traité CE (après Amsterdam) EC 310; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1; Acte d'adhesion 2003 (10 pays) T 6-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/24804
Portail de documentation  
Acte final