Référence du document

1995/0132(AVC)  
Accord euro-méditerranéen d'association CE/Tunisie  
Informations de base  

1995/0132(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Voir aussi 2004/0265(AVC)
Voir aussi 2009/0174(NLE)
Voir aussi 2014/0118(NLE)
Voir aussi 2018/0310(NLE)

Sujet
6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb

Zone géographique
Tunisie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/12/1994
Informations supplémentaires
23/01/1995
Débat au Conseil
1825
06/02/1995
Débat au Conseil
1827
06/03/1995
Débat au Conseil
1830
10/04/1995
Débat au Conseil
1844
31/05/1995
Publication de la proposition législative initiale
COM(1995)0235 Eur-Lex link
06/07/1995
Publication de la proposition législative
07761/1995
18/09/1995
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/1995
Vote en commission
21/11/1995
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0298/1995
13/12/1995
Débat en plénière
14/12/1995
Décision du Parlement
T4-0624/1995
26/01/1998
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/01/1998
Fin de la procédure au Parlement
30/03/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1995/0132(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international

Voir aussi 2004/0265(AVC)

Voir aussi 2009/0174(NLE)

Voir aussi 2014/0118(NLE)

Voir aussi 2018/0310(NLE)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 238; CE avant Amsterdam E 228-p2; Traité CECA C 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/4/06969
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Acte final