Référence du document

2009/0174(NLE)  
Accord euro-méditerranéen CE/Tunisie: adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. Protocole  
Informations de base  

2009/0174(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 1995/0132(AVC)

Sujet
6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb

Zone géographique
Tunisie

Statut

En attente de décision finale

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/11/2009
Document préparatoire
02/12/2009
Informations supplémentaires
03/09/2012
Publication de la proposition législative
03/07/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2014
Vote en commission
04/12/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/01/2015
Résultat du vote au parlement
13/01/2015
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0174(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 1995/0132(AVC)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/00038
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    15/10/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/12/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/01/2015
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    03/09/2012
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    03/09/2012
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    11/11/2009
    EC
    Document préparatoire
     
    11/11/2009
    EC
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    11/11/2009
    EC
    Document préparatoire
       
    11/11/2009
    EC
    Document de base législatif
       
    03/09/2012
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    03/09/2012
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    15/10/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/12/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/01/2015
    EP