Référence du document

2009/0174(NLE)  
Accord euro-méditerranéen CE/Tunisie: adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. Protocole  
Informations de base  

2009/0174(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 1995/0132(AVC)

Sujet
6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb

Zone géographique
Tunisie

Statut

En attente de décision finale

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/11/2009
Document préparatoire
02/12/2009
Informations supplémentaires
03/09/2012
Publication de la proposition législative
03/07/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2014
Vote en commission
04/12/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/01/2015
Résultat du vote au parlement
13/01/2015
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0174(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 1995/0132(AVC)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/00038
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    15/10/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/12/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/01/2015
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    03/09/2012
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    03/09/2012
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    11/11/2009
    EC
    Document préparatoire
     
    11/11/2009
    EC
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    11/11/2009
    EC
    Document préparatoire
       
    11/11/2009
    EC
    Document de base législatif
       
    03/09/2012
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    03/09/2012
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    15/10/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/12/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/01/2015
    EP