Référence du document

2004/0266(AVC)  
Accord CE/Israël: protocole à l'accord euro-méditerranéen suite à l'élargissement 2004  
Informations de base  

2004/0266(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Voir aussi 1995/0276(AVC)

Sujet
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient

Zone géographique
Israël

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/11/2004
Publication de la proposition législative initiale
30/03/2005
Vote en commission
26/02/2006
Publication de la proposition législative
09/03/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/03/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/03/2006
Résultat du vote au parlement
23/03/2006
Décision du Parlement
10/04/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/04/2006
Fin de la procédure au Parlement
02/06/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0266(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international

Voir aussi 1995/0276(AVC)

Base juridique
Acte d'adhesion 2003 (10 pays) T 6-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3; Traité CE (après Amsterdam) EC 310
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/25116
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    INTA  
    02/09/2005
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/03/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/03/2006
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif complémentaire
     
    24/01/2005
    CSL
    Document de base législatif
     
    27/02/2006
    CSL
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    18/11/2004
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)1725
    19/04/2006
    EC
     
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    18/11/2004
    EC
    Document de base législatif complémentaire
       
    24/01/2005
    CSL
    Avis de la commission
    INTA  
    02/09/2005
    EP
     
    Document de base législatif
       
    27/02/2006
    CSL
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/03/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/03/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)1725
    19/04/2006
    EC
     
Acte final