Référence du document

1995/0276(AVC)  
Accord euro-méditerranéen d'association CE/Israél  
Informations de base  

1995/0276(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Voir aussi 2004/0266(AVC)
Voir aussi 2007/0165(AVC)
Voir aussi 2009/0155(NLE)
Voir aussi 2011/0457(NLE)
Voir aussi 2018/0080(NLE)

Sujet
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient

Zone géographique
Israël

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/01/1995
Débat au Conseil
06/02/1995
Débat au Conseil
06/03/1995
Débat au Conseil
08/11/1995
Publication de la proposition législative
13/11/1995
Publication de la proposition législative initiale
SEC(1995)1719 Eur-Lex link
11/12/1995
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/1996
Vote en commission
24/01/1996
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
29/02/1996
Débat en plénière
29/02/1996
Décision du Parlement
T4-0106/1996
19/04/2000
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/04/2000
Fin de la procédure au Parlement
21/06/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1995/0276(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international

Voir aussi 2004/0266(AVC)

Voir aussi 2007/0165(AVC)

Voir aussi 2009/0155(NLE)

Voir aussi 2011/0457(NLE)

Voir aussi 2018/0080(NLE)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a2; Traité CE (après Amsterdam) EC 310; Traité CECA C 095; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/4/07360
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE215.810
    22/01/1996
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/01/1996
    EP
     
    Avis de la commission
    RELA  
    PE215.400/DEF
    01/02/1996
    EP
     
    Avis de la commission
    ENER  
    PE215.553/DEF
    05/02/1996
    EP
     
    Avis de la commission
    TRAN  
    PE216.352/DEF
    22/02/1996
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    PE216.038/DEF
    26/02/1996
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/02/1996
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    08/11/1995
    CSL
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    SEC(1995)1719 Eur-Lex link  
    13/11/1995
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    08/11/1995
    CSL
    Proposition législative initiale
       
    SEC(1995)1719 Eur-Lex link  
    13/11/1995
    EC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    PE215.810
    22/01/1996
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/01/1996
    EP
     
    Avis de la commission
    RELA  
    PE215.400/DEF
    01/02/1996
    EP
     
    Avis de la commission
    ENER  
    PE215.553/DEF
    05/02/1996
    EP
     
    Avis de la commission
    TRAN  
    PE216.352/DEF
    22/02/1996
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    PE216.038/DEF
    26/02/1996
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/02/1996
    EP
Acte final