Référence du document
1995/0276(AVC)
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
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2004/0266(AVC)
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2007/0165(AVC)
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2007/0241(NLE)
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2009/0155(NLE)
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2011/0457(NLE)
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2018/0080(NLE)
Sujet
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient
Zone géographique
Israël
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique24/01/1996EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique29/02/1996EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique24/01/1996EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique29/02/1996EP