Référence du document

2018/0080(NLE)  
Accord euro-méditerranéen d'association CE/Israël: adhésion de la Croatie à l’Union européenne. Protocole  
Informations de base  

2018/0080(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 1995/0276(AVC)

Sujet
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique
Israël

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/04/2018
Publication de la proposition législative initiale
19/06/2018
Publication de la proposition législative
14/01/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/03/2019
Vote en commission
06/03/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/03/2019
Résultat du vote au parlement
26/03/2019
Décision du Parlement
16/04/2019
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/04/2019
Fin de la procédure au Parlement
16/04/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0080(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 1995/0276(AVC)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/12671
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    23/01/2019
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/03/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/03/2019
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    19/06/2018
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    19/06/2018
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    04/04/2018
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    04/04/2018
    EC
     
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    04/04/2018
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    04/04/2018
    EC
     
    Document de base législatif
       
    19/06/2018
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    19/06/2018
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    23/01/2019
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/03/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/03/2019
    EP
Acte final