Référence du document

2004/0272(COD)  
Politique d'entreprise, PME: prorogation du programme pluriannuel MAP jusqu'au 31 décembre 2006  
Informations de base  

2004/0272(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification Décision 2000/819/EC 2000/0107(CNS)

Sujet
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/12/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0781 Eur-Lex link
14/12/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/04/2005
Vote en commission,1ère lecture
27/04/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0118/2005
25/05/2005
Débat en plénière
26/05/2005
Résultat du vote au parlement
26/05/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0189/2005
18/07/2005
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
28/09/2005
Signature de l'acte final
28/09/2005
Fin de la procédure au Parlement
03/11/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0272(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Décision 2000/819/EC 2000/0107(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 157-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/25390
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Acte final