Référence du document

2004/0290(CNS)  
Accord CE/Chine relatif aux transports maritimes: protocole suite à l'élargissement 2004  
Informations de base  

2004/0290(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 2002/0048(CNS)

Sujet
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial

Zone géographique
Chine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/01/2005
Publication de la proposition législative
19/04/2005
Vote en commission
09/06/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/07/2005
Résultat du vote au parlement
05/07/2005
Décision du Parlement
18/07/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/07/2005
Fin de la procédure au Parlement
21/02/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0290(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2002/0048(CNS)

Base juridique
Acte d'adhesion 2003 (10 pays) T 6-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3; Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 080
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/25786
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Acte final