Référence du document

2002/0048(CNS)  
Accord CE/Chine relatif aux transports maritimes  
Informations de base  

2002/0048(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 2004/0290(CNS)
Voir aussi 2008/0133(CNS)
Voir aussi 2014/0327(NLE)

Sujet
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial

Zone géographique
Chine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/02/2002
Fin de la procédure au Parlement
21/02/2002
Publication de la proposition législative initiale
04/02/2003
Publication de la proposition législative
27/03/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/07/2003
Vote en commission
07/07/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
02/09/2003
Débat en plénière
02/09/2003
Décision du Parlement
28/01/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/01/2008
Fin de la procédure au Parlement
21/02/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0048(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2004/0290(CNS)

Voir aussi 2008/0133(CNS)

Voir aussi 2014/0327(NLE)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3; Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
RETT/5/16010
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Acte final