Référence du document

2014/0327(NLE)  
Accord CE/Chine relatif aux transports maritimes: adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Protocole  
Informations de base  

2014/0327(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2002/0048(CNS)

Sujet
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial

Zone géographique
Chine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/11/2014
Document préparatoire
17/02/2015
Publication de la proposition législative
14/01/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/03/2019
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
07/03/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/03/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
26/04/2019
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/04/2019
Fin de la procédure au Parlement
26/04/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/0327(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 2002/0048(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/8/02020
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Acte final