Référence du document

2004/0802(CNS)  
Collège européen de police (CEPOL): siège. Initiative Royaume-Uni  
Informations de base  

2004/0802(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Modification Décision 2000/820/JHA 2000/0811(CNS)

Sujet
7.30.05.01 Europol, CEPOL

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/01/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/01/2004
Publication de la proposition législative
05121/2004
09/03/2004
Vote en commission
09/03/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0140/2004
20/04/2004
Décision du Parlement
T5-0289/2004
26/07/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/07/2004
Fin de la procédure au Parlement
27/07/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0802(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Décision 2000/820/JHA 2000/0811(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 030; Traité CE (après Amsterdam) EC 034-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/20541
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Acte final