Référence du document
2005/0013(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Abrogation
2008/0053(CNS)
Sujet
8.60 Législation statistique européenne
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
8.70.40 Textes budgétaires de base
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire--
Abrogation 2008/0053(CNS)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique23/06/2005EP
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Commission européenne
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Autres institutionsBanque centrale européenne: avis, orientation, rapport04/05/2005ECB
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TousBanque centrale européenne: avis, orientation, rapport04/05/2005ECBTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique23/06/2005EP