Référence du document

2005/0045(CNS)  
Politique commune de la pêche PCP: mesures financières communautaires de mise en œuvre de la politique de la pêche et du droit de la mer 2007-2013  
Informations de base  

2005/0045(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2010/0080(COD)
Abrogation 2011/0380(COD)

Sujet
3.15 Politique de la pêche

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/04/2005
Publication de la proposition législative
COM(2005)0117 Eur-Lex link
26/05/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/2005
Vote en commission
28/11/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0340/2005
14/12/2005
Débat en plénière
15/12/2005
Résultat du vote au parlement
15/12/2005
Décision du Parlement
T6-0522/2005
22/05/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/05/2006
Fin de la procédure au Parlement
14/06/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0045(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2010/0080(COD)

Abrogation 2011/0380(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/27716
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Acte final