Référence du document
Informations de base
2005/0117(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
3.10.06.07 Sucre
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
Zone géographique
Pays ACP
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireDéveloppement--
Evénements clés
07/07/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/09/2005
Vote en commission,1ère lecture
23/01/2006
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/02/2006
Signature de l'acte final
15/02/2006
Fin de la procédure au Parlement
21/02/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2005/0117(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 179
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/6/29299
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Informations complémentaires
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Acte final