Référence du document
Informations de base
2005/0180(AVC)
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
17/01/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/02/2006
Vote en commission
15/05/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/05/2006
Fin de la procédure au Parlement
23/05/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2005/0180(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Législation
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/30736
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Informations complémentaires
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Acte final