Référence du document
2005/0042B(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Abrogation
2011/0340(COD)
Sujet
4.60 Protection des consommateurs, généralités
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireKYPRIANOU Markos
Abrogation 2011/0340(COD)
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2006)172519/04/2006EC
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Autres institutions
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2006)172519/04/2006EC