Référence du document

2011/0340(COD)  
Programme «Consommateurs» 2014-2020  
Informations de base  

2011/0340(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Décision 1926/2006/EC 2005/0042B(COD)
Abrogation 2018/0231(COD)

Sujet
4.60 Protection des consommateurs, généralités
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04 Santé du consommateur
4.60.04.02 Sécurité du consommateur
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/11/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0707 Eur-Lex link
30/11/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/12/2011
Débat au Conseil
3133
18/06/2012
Débat au Conseil
3176
21/06/2012
Vote en commission,1ère lecture
26/06/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0214/2012
10/12/2012
Débat au Conseil
3208
14/01/2014
Résultat du vote au parlement
14/01/2014
Débat en plénière
14/01/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0005/2014
11/02/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
26/02/2014
Signature de l'acte final
26/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
20/03/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0340(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Décision 1926/2006/EC 2005/0042B(COD)

Abrogation 2018/0231(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 169-p3
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/7/07737
Portail de documentation  
Acte final  
 Règlement 2014/254  
JO L 084 20.03.2014, p. 0042  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués