Référence du document

2011/0340(COD)  
Programme «Consommateurs» 2014-2020  
Informations de base  

2011/0340(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Décision 1926/2006/EC 2005/0042B(COD)
Abrogation 2018/0231(COD)

Sujet
4.60 Protection des consommateurs, généralités
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04 Santé du consommateur
4.60.04.02 Sécurité du consommateur
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/11/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/12/2011
Débat au Conseil
18/06/2012
Débat au Conseil
21/06/2012
Vote en commission,1ère lecture
26/06/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
10/12/2012
Débat au Conseil
14/01/2014
Résultat du vote au parlement
14/01/2014
Débat en plénière
14/01/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture
11/02/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
26/02/2014
Signature de l'acte final
26/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
20/03/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0340(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Décision 1926/2006/EC 2005/0042B(COD)

Abrogation 2018/0231(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 169-p3
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/7/07737
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués