Référence du document

2005/0043(COD)  
Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)  
Informations de base  

2005/0043(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Abrogation 2011/0401(COD)

Sujet
3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/04/2005
Publication de la proposition législative
18/04/2005
Débat au Conseil
27/04/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/06/2005
Débat au Conseil
11/10/2005
Débat au Conseil
17/10/2005
Débat au Conseil
28/11/2005
Débat au Conseil
29/05/2006
Débat au Conseil
30/05/2006
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
01/06/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/06/2006
Débat en plénière
15/06/2006
Résultat du vote au parlement
15/06/2006
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
28/06/2006
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2006)0364 Eur-Lex link
25/09/2006
Publication de la position du Conseil
28/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
13/11/2006
Vote en commission, 2ème lecture
15/11/2006
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
29/11/2006
Débat en plénière
30/11/2006
Décision du Parlement, 2ème lecture
18/12/2006
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
18/12/2006
Signature de l'acte final
18/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0043(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation 2011/0401(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 166-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/40820
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Acte final