Référence du document
2011/0401(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Abrogation
Décision
No 1982/2006/EC
2005/0043(COD)
Voir aussi
2011/0399(COD)
Voir aussi
2013/0232(COD)
Voir aussi
2013/0233(COD)
Voir aussi
2013/0242(COD)
Voir aussi
2013/0243(COD)
Voir aussi
2014/0228(NLE)
Voir aussi
2014/0304(NLE)
Modification
2015/0009(COD)
Voir aussi
2016/2147(INI)
Voir aussi
2017/0312(NLE)
Abrogation
2018/0224(COD)
Sujet
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.50.01 Politique et espace européen de la recherche
3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE
3.50.04 Innovation
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireGEOGHEGAN-QUINN Máire
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Comité économique et social européen
Abrogation Décision No 1982/2006/EC 2005/0043(COD)
Voir aussi 2011/0399(COD)
Voir aussi 2013/0232(COD)
Voir aussi 2013/0233(COD)
Voir aussi 2013/0242(COD)
Voir aussi 2013/0243(COD)
Voir aussi 2014/0228(NLE)
Voir aussi 2014/0304(NLE)
Modification 2015/0009(COD)
Voir aussi 2016/2147(INI)
Voir aussi 2017/0312(NLE)
Abrogation 2018/0224(COD)
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Commission européenneDocument de suiviSWD(2024)002929/01/2024EC
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