Référence du document

2018/0224(COD)  
Programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» 2021–2027  
Informations de base  

2018/0224(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EU) No 1290/2013 2011/0399(COD)
Abrogation Règlement (EU) No 1291/2013 2011/0401(COD)
Voir aussi 2018/0225(COD)
Voir aussi 2018/0226(NLE)

Sujet
3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE
3.50.04 Innovation

Priorités législatives
Cadre financier pluriannuel 2021-2027

Statut

En attente de la position du Conseil en 1ère lecture / convocation de la conciliation budgétaire

 

Notes

19/03/2019: CFP 2021-2027 / Rapport sur l'état des travaux au sein du Conseil

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/06/2018
Publication de la proposition législative
14/06/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/11/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
27/11/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/12/2018
Débat en plénière
12/12/2018
Résultat du vote au parlement
12/12/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
12/12/2018
Dossier renvoyé a la commission compétente
16/04/2019
Débat en plénière
17/04/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
04/06/2020
Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
17/06/2020
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 72)
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0224(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EU) No 1290/2013 2011/0399(COD)

Abrogation Règlement (EU) No 1291/2013 2011/0401(COD)

Voir aussi 2018/0225(COD)

Voir aussi 2018/0226(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 182-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 183; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3; Règlement du Parlement EP 59-p4
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la position du Conseil en 1ère lecture / convocation de la conciliation budgétaire
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/13614
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