Référence du document

2018/0224(COD)  
Programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» 2021–2027  
Informations de base  

2018/0224(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EU) No 1290/2013 2011/0399(COD)
Abrogation Règlement (EU) No 1291/2013 2011/0401(COD)
Voir aussi 2018/0225(COD)
Voir aussi 2018/0226(NLE)

Sujet
3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE
3.50.04 Innovation

Priorités législatives
Cadre financier pluriannuel 2021-2027

Statut

En attente de la position du Conseil en 1ère lecture

 

Notes

19/03/2019: CFP 2021-2027 / Rapport sur l'état des travaux au sein du Conseil

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/06/2018
Publication de la proposition législative
14/06/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/11/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
27/11/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/12/2018
Débat en plénière
12/12/2018
Résultat du vote au parlement
12/12/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
12/12/2018
Dossier renvoyé a la commission compétente
16/04/2019
Débat en plénière
17/04/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
04/06/2020
Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
17/06/2020
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 72)
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0224(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EU) No 1290/2013 2011/0399(COD)

Abrogation Règlement (EU) No 1291/2013 2011/0401(COD)

Voir aussi 2018/0225(COD)

Voir aussi 2018/0226(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 182-p1; Règlement du Parlement EP 59-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 183
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la position du Conseil en 1ère lecture
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/13614
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