Référence du document

2018/0224(COD)  
Programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» 2021–2027  
Informations de base  

2018/0224(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EU) No 1290/2013 2011/0399(COD)
Abrogation Règlement (EU) No 1291/2013 2011/0401(COD)
Voir aussi 2018/0225(CNS)
Voir aussi 2018/0226(NLE)
Modification 2023/0199(COD)

Sujet
3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE
3.50.04 Innovation

Priorités législatives
Cadre financier pluriannuel 2021-2027

Statut

Procédure terminée

 

Notes

19/03/2019: CFP 2021-2027 / Rapport sur l'état des travaux au sein du Conseil

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/06/2018
Publication de la proposition législative
COM(2018)0435 Eur-Lex link
14/06/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/11/2018
Vote en commission,1ère lecture
27/11/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A8-0401/2018
11/12/2018
Débat en plénière
12/12/2018
Résultat du vote au parlement
12/12/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture
T8-0509/2018
12/12/2018
Dossier renvoyé a la commission compétente
12/12/2018
Dossier renvoyé a la commission compétente
16/04/2019
Débat en plénière
17/04/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture
T8-0395/2019
04/06/2020
Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
17/06/2020
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 72)
17/12/2020
Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture précoce

PE662.112

PE662.110
   
19/03/2021
Publication de la position du Conseil
07064/2/2020
25/03/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
13/04/2021
Vote en commission, 2ème lecture
15/04/2021
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A9-0122/2021
26/04/2021
Débat en plénière
27/04/2021
Décision du Parlement, 2ème lecture
T9-0124/2021
28/04/2021
Signature de l'acte final
28/04/2021
Fin de la procédure au Parlement
12/05/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0224(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EU) No 1290/2013 2011/0399(COD)

Abrogation Règlement (EU) No 1291/2013 2011/0401(COD)

Voir aussi 2018/0225(CNS)

Voir aussi 2018/0226(NLE)

Modification 2023/0199(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 41; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 183; Règlement du Parlement EP 61; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 182-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/03005
Portail de documentation  
Acte final  
 Règlement 2021/695  
JO L 170 12.05.2021, p. 0001  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués