Référence du document

2018/0224(COD)  
Programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» 2021–2027  
Informations de base  

2018/0224(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EU) No 1290/2013 2011/0399(COD)
Abrogation Règlement (EU) No 1291/2013 2011/0401(COD)
Voir aussi 2018/0225(CNS)
Voir aussi 2018/0226(NLE)
Modification 2023/0199(COD)

Sujet
3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE
3.50.04 Innovation

Priorités législatives
Cadre financier pluriannuel 2021-2027

Statut

Procédure terminée

 

Notes

19/03/2019: CFP 2021-2027 / Rapport sur l'état des travaux au sein du Conseil

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/06/2018
Publication de la proposition législative
14/06/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/11/2018
Vote en commission,1ère lecture
27/11/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
11/12/2018
Débat en plénière
12/12/2018
Résultat du vote au parlement
12/12/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture
12/12/2018
Dossier renvoyé a la commission compétente
12/12/2018
Dossier renvoyé a la commission compétente
16/04/2019
Débat en plénière
17/04/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture
04/06/2020
Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
17/06/2020
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 72)
17/12/2020
Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture précoce

PE662.112

PE662.110

   
19/03/2021
Publication de la position du Conseil
07064/2/2020
25/03/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
13/04/2021
Vote en commission, 2ème lecture
15/04/2021
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
26/04/2021
Débat en plénière
27/04/2021
Décision du Parlement, 2ème lecture
28/04/2021
Signature de l'acte final
28/04/2021
Fin de la procédure au Parlement
12/05/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0224(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EU) No 1290/2013 2011/0399(COD)

Abrogation Règlement (EU) No 1291/2013 2011/0401(COD)

Voir aussi 2018/0225(CNS)

Voir aussi 2018/0226(NLE)

Modification 2023/0199(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 182-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3; Règlement du Parlement EP 41; Règlement du Parlement EP 61; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 183
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/03005
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués