Référence du document

2014/0304(NLE)  
Accord de coopération scientifique et technologique UE/Euratom/Suisse: association de la Suisse au Horizon 2020; participation de la Suisse aux activités d'ITER menées par Fusion for Energy  
Informations de base  

2014/0304(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2011/0400(NLE)
Voir aussi 2011/0401(COD)

Sujet
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie

Zone géographique
Suisse

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/10/2014
Document préparatoire
10/02/2015
Publication de la proposition législative
25/02/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
28/05/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
04/06/2015
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
08/07/2015
Résultat du vote au parlement
08/07/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
01/10/2015
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
01/10/2015
Fin de la procédure au Parlement
08/10/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/0304(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 2011/0400(NLE)

Voir aussi 2011/0401(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/01844
Portail de documentation  
Acte final