Référence du document

2014/0304(NLE)  
Accord de coopération scientifique et technologique UE/Euratom/Suisse: association de la Suisse au Horizon 2020; participation de la Suisse aux activités d'ITER menées par Fusion for Energy  
Informations de base  

2014/0304(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2011/0400(NLE)
Voir aussi 2011/0401(COD)

Sujet
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie

Zone géographique
Suisse

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/10/2014
Document préparatoire
COM(2014)0659 Eur-Lex link
10/02/2015
Publication de la proposition législative
05662/2015
25/02/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/05/2015
Vote en commission
04/06/2015
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A8-0181/2015
08/07/2015
Résultat du vote au parlement
08/07/2015
Décision du Parlement
T8-0260/2015
01/10/2015
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
01/10/2015
Fin de la procédure au Parlement
08/10/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/0304(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 2011/0400(NLE)

Voir aussi 2011/0401(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/01844
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Acte final