Référence du document

2015/0009(COD)  
Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI)  
Informations de base  

2015/0009(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EU) No 1316/2013 2011/0302(COD)
Modification Règlement (EU) No 1291/2013 2011/0401(COD)
Voir aussi 2015/2011(BUD)
Modification 2016/0276(COD)
Voir aussi 2016/2064(INI)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/01/2015
Publication de la proposition législative
27/01/2015
Débat au Conseil
28/01/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/02/2015
Débat au Conseil
09/03/2015
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
09/03/2015
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
10/03/2015
Débat au Conseil
20/04/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
20/04/2015
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
23/04/2015
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/05/2015
Débat au Conseil
16/06/2015
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
PE604.810
19/06/2015
Débat au Conseil
24/06/2015
Résultat du vote au parlement
24/06/2015
Débat en plénière
24/06/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
25/06/2015
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/06/2015
Signature de l'acte final
25/06/2015
Fin de la procédure au Parlement
01/07/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0009(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EU) No 1316/2013 2011/0302(COD)

Modification Règlement (EU) No 1291/2013 2011/0401(COD)

Voir aussi 2015/2011(BUD)

Modification 2016/0276(COD)

Voir aussi 2016/2064(INI)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 58; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 182-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ16/8/02939
Portail de documentation  
Acte final  
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué