Référence du document

2015/2011(BUD)  
Budget rectificatif 2/2015: Fonds européen pour les investissements strategiques (EFSI)  
Informations de base  

2015/2011(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Voir aussi 2015/0009(COD)

Sujet
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
8.70.55 Budget 2015

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/01/2015
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2015)0011 Eur-Lex link
23/06/2015
Vote en commission
26/06/2015
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
09876/2015
26/06/2015
Adoption du projet du budget par le Conseil
30/06/2015
Dépôt du rapport budgétaire
A8-0221/2015
06/07/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/07/2015
Résultat du vote au parlement
07/07/2015
Décision du Parlement
T8-0247/2015
07/07/2015
Fin de la procédure au Parlement
07/10/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2011(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget

Voir aussi 2015/0009(COD)

Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/02563
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Acte final  
Budget 2015/1766
JO L 261 07.10.2015, p. 0001