Référence du document

2005/0048(CNS)  
Programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires": Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers, 2007-2013  
Informations de base  

2005/0048(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Abrogation 2011/0366(COD)
Modification 2012/0252(COD)

Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/04/2005
Publication de la proposition législative
COM(2005)0123 Eur-Lex link
06/09/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/11/2006
Vote en commission
27/11/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0419/2006
14/12/2006
Résultat du vote au parlement
14/12/2006
Décision du Parlement
T6-0583/2006
12/06/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
25/06/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/06/2007
Fin de la procédure au Parlement
28/06/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0048(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation 2011/0366(COD)

Modification 2012/0252(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 063-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/27946
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Acte final