Référence du document

2012/0252(COD)  
Fonds européen pour les réfugiés, Fonds européen pour le retour et Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers: augmentation du taux de cofinancement de l'Union  
Informations de base  

2012/0252(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification Décision 573/2007/EC 2005/0046(COD)
Modification Décision 2007/435/EC 2005/0048(CNS)
Modification Décision 575/2007/EC 2005/0049(COD)
Voir aussi 2012/0253(COD)

Sujet
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    05/11/2012
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    DEVE  
    Développement
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    BUDG  
    Budgets
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    CULT  
    Culture et éducation
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • Formation du Conseil
    Réunion
    Date
    Agriculture et pêche  
    3225  
    25/02/2013
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Migration et affaires intérieures  
    MALMSTRÖM Cecilia  
Evénements clés  
20/09/2012
Publication de la proposition législative
COM(2012)0526 Eur-Lex link
22/10/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/12/2012
Vote en commission,1ère lecture
08/01/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0004/2013
06/02/2013
Résultat du vote au parlement
06/02/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0042/2013
25/02/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
13/03/2013
Signature de l'acte final
13/03/2013
Fin de la procédure au Parlement
22/03/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0252(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Décision 573/2007/EC 2005/0046(COD)

Modification Décision 2007/435/EC 2005/0048(CNS)

Modification Décision 575/2007/EC 2005/0049(COD)

Voir aussi 2012/0253(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p4
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/10701
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Acte final