Référence du document

2012/0253(COD)  
Fonds pour les frontières extérieures: augmentation du taux de cofinancement de l'Union  
Informations de base  

2012/0253(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification Décision 574/2007/EC 2005/0047(COD)
Voir aussi 2012/0252(COD)

Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/09/2012
Publication de la proposition législative
22/10/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/12/2012
Vote en commission,1ère lecture
07/01/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
06/02/2013
Résultat du vote au parlement
06/02/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
25/02/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
13/03/2013
Signature de l'acte final
13/03/2013
Fin de la procédure au Parlement
22/03/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0253(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Décision 574/2007/EC 2005/0047(COD)

Voir aussi 2012/0252(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/10707
Portail de documentation  
Acte final