Référence du document

2005/0052(CNS)  
Instrument financier pour la protection civile  
Informations de base  

2005/0052(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Abrogation 2011/0461(COD)

Sujet
4.30 Protection civile

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/04/2005
Publication de la proposition législative
09/06/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2006
Vote en commission
06/02/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/03/2006
Débat en plénière
14/03/2006
Résultat du vote au parlement
14/03/2006
Décision du Parlement
05/10/2006
Débat au Conseil
04/12/2006
Débat au Conseil
05/03/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/03/2007
Fin de la procédure au Parlement
10/03/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0052(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation 2011/0461(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308; Traité Euratom A 203
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/27796
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Acte final