Référence du document

2011/0461(COD)  
Mécanisme de protection civile de l'Union 2014-2020  
Informations de base  

2011/0461(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Abrogation Décision 2007/162/EC, Euratom 2005/0052(CNS)
Abrogation Décision 2007/779/EC, Euratom 2006/0009(CNS)
Modification 2017/0102(COD)
Modification 2017/0309(COD)
Modification 2019/0070(COD)

Sujet
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
4.30 Protection civile
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/12/2011
Publication de la proposition législative
19/01/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/04/2012
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
14/06/2012
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
25/10/2012
Débat au Conseil
28/11/2012
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
08/01/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/12/2013
Résultat du vote au parlement
10/12/2013
Débat en plénière
10/12/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
16/12/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
17/12/2013
Signature de l'acte final
20/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0461(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation Décision 2007/162/EC, Euratom 2005/0052(CNS)

Abrogation Décision 2007/779/EC, Euratom 2006/0009(CNS)

Modification 2017/0102(COD)

Modification 2017/0309(COD)

Modification 2019/0070(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 196-p2
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/08551
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués