Référence du document

2017/0309(COD)  
Mécanisme de protection civile de l'Union: prévention; Réserve européenne de protection civile; rescUE  
Informations de base  

2017/0309(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification Décision No 1313/2013/EU 2011/0461(COD)

Sujet
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
4.30 Protection civile

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/11/2017
Publication de la proposition législative
14/12/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/03/2018
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
17/05/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
23/05/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
30/05/2018
Débat en plénière
31/05/2018
Résultat du vote au parlement
31/05/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
31/05/2018
Dossier renvoyé a la commission compétente
21/01/2019
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture

PE632.841

GEDA/A/(2019)000172

   
12/02/2019
Débat en plénière
12/02/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
07/03/2019
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
13/03/2019
Signature de l'acte final
13/03/2019
Fin de la procédure au Parlement
20/03/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0309(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Décision No 1313/2013/EU 2011/0461(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 196-p2; Règlement du Parlement EP 59-p4
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/11642
Portail de documentation  
Acte final