Référence du document

2020/0097(COD)  
Mécanisme de protection civile de l’Union  
Informations de base  

2020/0097(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification Décision 2013/1313 2011/0461(COD)

Sujet
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
4.30 Protection civile
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Priorités législatives
Cadre financier pluriannuel 2021-2027

Statut

En attente de la position du Parlement en 1ère lecture

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/06/2020
Publication de la proposition législative
17/06/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/07/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
03/09/2020
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
07/09/2020
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/09/2020
Débat en plénière
16/09/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
16/09/2020
Dossier renvoyé a la commission compétente
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0097(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Décision 2013/1313 2011/0461(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 40; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 322-p1; Règlement du Parlement EP 57; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 196-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente de la position du Parlement en 1ère lecture
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/03230
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