Référence du document

2005/0092(CNS)  
Accord de pêche CE/Comores: pêche thonière, protocole pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2010  
Informations de base  

2005/0092(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
3.15.15.03 Accords de pêche avec les pays de l'Océan indien

Zone géographique
Comores

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/05/2005
Publication de la proposition législative
COM(2005)0187 Eur-Lex link
07/06/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/08/2005
Vote en commission
01/09/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/09/2005
Débat en plénière
27/09/2005
Résultat du vote au parlement
27/09/2005
Décision du Parlement
06/10/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/10/2005
Fin de la procédure au Parlement
12/10/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0092(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/28258
Portail de documentation  
Acte final