Référence du document
Informations de base
2005/0092(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Sujet
3.15.15.03 Accords de pêche avec les pays de l'Océan indien
Zone géographique
Comores
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
12/05/2005
Publication de la proposition législative
COM(2005)0187
07/06/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/08/2005
Vote en commission
26/09/2005
Débat en plénière
27/09/2005
Résultat du vote au parlement
06/10/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/10/2005
Fin de la procédure au Parlement
12/10/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2005/0092(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/28258
Portail de documentation
-
Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique27/09/2005EP
-
Commission européenneDocument de base législatifCOM(2005)0187
12/05/2005EC
-
TousDocument de base législatifCOM(2005)0187
12/05/2005ECTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique27/09/2005EP
Informations complémentaires
Commission européenne
Acte final