Référence du document

2005/0117(COD)  
Aide extérieure: aide financière et technique aux pays ACP signataires du protocole sur le sucre suite à la réforme de l'organisation commune des marchés du sucre OCM  
Informations de base  

2005/0117(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.10.06.07 Sucre
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Zone géographique
Pays ACP

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/06/2005
Publication de la proposition législative
COM(2005)0266 Eur-Lex link
07/07/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/09/2005
Vote en commission,1ère lecture
03/10/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0281/2005
13/12/2005
Débat en plénière
15/12/2005
Résultat du vote au parlement
15/12/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0520/2005
23/01/2006
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/02/2006
Signature de l'acte final
15/02/2006
Fin de la procédure au Parlement
21/02/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0117(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 179
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/6/29299
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Acte final