Référence du document

2005/0120(CNS)  
Régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière  
Informations de base  

2005/0120(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1290/2005 2004/0164(CNS)
Modification 2006/0226(CNS)
Modification 2007/0085(CNS)
Modification 2008/0104(CNS)
Abrogation 2015/0090(COD)

Sujet
3.10.06.07 Sucre
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/06/2005
Publication de la proposition législative
COM(2005)0263 Eur-Lex link
18/07/2005
Débat au Conseil
2676
06/09/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/10/2005
Débat au Conseil
2685
08/11/2005
Débat au Conseil
2688
22/11/2005
Débat au Conseil
2692
29/11/2005
Vote en commission
06/12/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0393/2005
17/01/2006
Débat en plénière
19/01/2006
Résultat du vote au parlement
19/01/2006
Décision du Parlement
T6-0025/2006
20/02/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/02/2006
Fin de la procédure au Parlement
28/02/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0120(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1290/2005 2004/0164(CNS)

Modification 2006/0226(CNS)

Modification 2007/0085(CNS)

Modification 2008/0104(CNS)

Abrogation 2015/0090(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/29293
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Acte final